Conditions générales de fonctionnement
de l’établissement de soin du Dr Philippe Pinard

Clinique Vétérinaire du Parc

6 rue de l’Eglise – 92210 Saint-Cloud


Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d’attente. Elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

  • Appellation de l’Etablissement de Soins

Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire pour Animaux de Compagnie », conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires https://veterinaires.fr/ressources.documentaires.

  • Horaires d’Ouvertures et Conditions d’Accueil du Public

La clinique est ouverte du lundi au samedi de 08h00 à 19h30.

Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.

  • Personnel affecté aux Soins des Animaux

Docteur Philippe PINARD, Vétérinaire, CES d’Ophtalmologie Vétérinaire, Diplômé d’Ecole d’Alfort « Médecine, Nutrition, Phytothérapie et Micro-Nutrition : vers une Médecine de l’Individu ».

Madame Sophie CHAUMET, Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire (ASV) niveau 5

Madame Coralie DERENNE, Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire (ASV) niveau 3

Madame Anaïs HARPIN, Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire (ASV) niveau 3

  • Prestations effectuées au sein de la Clinique
  • Consultations de Médecine Générale
  • Consultations de Médecine Préventive
  • Consultations Spécialisées, le cas échéant par un intervenant extérieur, Vétérinaire spécialiste, avec l’accord du client.
  • Analyses sanguines, urinaires, bactériologiques, cytologiques, histologiques et parasitologiques
  • Effectuées par nos soins avec les matériels suivants
  • Microscope binoculaire
  • Melet Schloesing 4/5 d’hématologie
  • Kitvia Provet de chimie liquide
  • Idexx Vetlab Station avec satellites :

-UA pour l’urinaire

-VetTest pour la chimie sèche

-VetStat pour le ionogramme et les gaz du sang

-SnapShotDX pour l’endocrinologie

  • Réfractomètre
  • Speed Reader pour CPSE et T4
  • Vitesse de Sédimentation
  • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur, notamment en :
  • Histologie
  • Allergologie environnementale et alimentaire par Western blot
  • Sérologie
  • Imagerie Médicale
  • Radiographies par générateur Philips de forte puissance. Numérisation des clichés par matériel Philips Eleva Archivage numérique, avec édition papier sur simple demande du client.
  • Echographie avec Doppler couleur à visée abdominale sur matériel Philips, le cas échéant par un intervenant extérieur.
  • Echographie Cardiaque par un intervenant extérieur
  • Endoscopie rigide sur matériel Storz
  • Endoscopie digestive et respiratoire par un intervenant extérieur le cas échéant.
  • Thérapeutiques
  • Conventionnelles
  • Non –conventionnelles
  • Phytothérapie par Extraits de Plantes fraiches Standardisées
  • Laser de K-Laser à 3 longueurs d’onde et 8W pour le contrôle des cicatrisations, de la douleur et de l’inflammation.
  • Anesthésies locales, régionales ou générales selon des protocoles choisis en fonction des besoins liés à l’acte et de l’état de santé de l’animal.

Les moyens disponibles incluent :

  • L’anesthésie volatile (Isoflurane) au moyen de boites adaptées aux petits animaux et aux NAC, de masques et de sondes endotrachéales
  • La prémédication avec contrôle de la douleur
  • L’induction fixe
  • Le relai fixe ou gazeux

La surveillance de l’anesthésie est effectuée par une personne formée et assistée avec :

  • Multiparamètres ECG, Oxymétrie, Capnométrie, Mesure de Pression
  • Détecteur d’apnée
  • Respirateur de type Bird

La surveillance post-opératoire inclut le contrôle de la température assisté de

  • Couveuse de réveil, thermostatée, chauffante et pulsée
  • Couverture chauffante
  • Matelas chauffant
  • Chirurgie
  • Générale
  • Tissus mous incluant le digestif, l’urinaire, l’appareil de reproduction
  • Orthopédique, Articulaire et Osseux
  • Convenance pour la stérilisation
  • Le cas échéant, un intervenant extérieur peut être requis avec l’accord du client.
  • Consultations instrumentées
  • En Ophtalmologie
  • Ophtalmoscope direct
  • Ophtalmoscope indirect
  • Lampe à fente KOWA SL17
  • Mesure de pression par Tonopen
  • En Médecine interne
  • Mesure de pression artérielle par PetMap II
  • En Otologie
  • Vidéo Otoscope
  • Délivrance de Médicaments, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
  • Ventes et conseils pour le bien-être de l’animal :
  • Parapharmacie en produits antiparasitaires externes et internes, produits d’hygiène
  • Aliments physiologiques
  • Aliments diététiques à visées spécifiques
  • Accessoires d’entretien, de confort ou de jeu.
  • Surveillance des Animaux hospitalisés

Les animaux peuvent être hospitalisés en péri-opératoire de façon à assurer après la phase de réveil, une phase de repos confiné afin de les préserver d’excès pouvant nuire à leur convalescence.

Les animaux dont l’état nécessite des soins en dehors des horaires habituels d’ouverture de la clinique, seront directement pris en charge par un vétérinaire ou gérés selon l’item suivant.

  • Permanence et Continuité des Soins

 

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous seraient confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

  • Clinique Vétérinaire V24

108 rue Rivay 92300 Levallois-Perret

01.55.90.24.24.

En relai des soins dispensés à la clinique en dehors de nos possibilités et en informant au préalable le client.

  • VetoADom prend en charge directement les appels téléphoniques au numéro habituel de la clinique en dehors des horaires d’ouverture. VetoADom assure avec l’accord du client une visite à domicile et oriente si nécessaire vers V24.
  • Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chat
  • Chien
  • NAC, Nouveaux Animaux de Compagnie : Furets, Rongeurs et Lagomorphes
  • Risque Thérapeutique, Risque Anesthésique, Risque lié à la contention, Consentement éclairé du client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cadre d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « Contrat de soins »).

Le comportement de peur ou d’agressivité d’un animal nécessite l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

  • Contrat de Soins, Conditions particulières

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale spécialisée qui fera l’objet de conditions particulières donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

  • Décès de l’Animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l’intermédiaire du site d’Etampes (91150) de la société Incinéris, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

  • Admission des Animaux visés par la Législation des Chiens Dangereux

Les chiens de première et de deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

  • Admission des Animaux errants, Animaux abandonnés

Les animaux errants conduits à la clinique sont examinés afin de pouvoir les identifier et rechercher leur propriétaire.

En l’absence d’identification ou de propriétaire injoignable ou ne se manifestant pas, la clinique se réserve le droit de contacter le service de la voirie à la mairie de Saint-Cloud afin de transférer, par une société missionnée par elle, les animaux à la SPA de Gennevilliers.

  • Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables à l’adresse suivante :

http://www.cliniqueduparc.vet

L’ensemble des tarifs sont mis à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs consultable sur simple demande en salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et ou chirurgicales, des médicaments, des moyens de diagnostic et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera communiqué au client.

Chaque dépassement de pallier donnera lieu à une nouvelle acceptation du client.

  • Modalités de Règlement

Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins importants ou de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliqués en cas de non-respect de la date de paiement mentionnée sur la facture.

  • Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, 18 cour Debille, 75011 Paris, tél : 01.47.00.12.89.

  • Responsabilité Civile Professionnelle

MACSF Cour Triangle de l’Arche, 10 rue Valmy 92800 Puteaux

  • Loi « Informatique et Libertés », Secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires de la clinique.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune Information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.